CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Offre 

Nos offres sont valables, sauf stipulation contraire, pendant une durée de dix jours calendriers à dater de leur émission. 

2. Délai de livraison 

Les délais de livraison/réalisation des travaux sont indicatifs. Le délai sera précisé après validation de l'offre et paiement le cas échéant de l'acompte 

3. Acceptation des commandes 

Aucune commande ne nous lie si elle n'a été acceptée par nous par courrier ou courriel. 

4. Agréation de livraison/réclamation 

Le client doit examiner dès réception la marchandise. Toute réclamation concernant un vice apparent de la marchandise et/ou une commande incomplète ou non conforme doit être introduite exclusivement par correspondance recommandée ou courriel adressé à l’adresse 1 rue de foischelle 5640 Mettet, dans les 48 heures de la livraison/enlèvement. Passé ce délai, nous n'accepterons plus de réclamation. Les fiches techniques accompagnent chaque appareil et doivent être portées à la connaissance du placeur. 

5. Conditions d'enlèvement 

Le client est tenu d'enlever la marchandise aux date et heure convenues. En cas de dépassement du délai, un mail sera adressé au client. Si le client reste en défaut d'enlever la marchandise 15 jours après l'envoi du mail, il sera redevable d'une indemnité journalière correspondant à 1 % de la commande. 

6. Conditions de paiement 

Toutes nos factures sont payables comptant, sauf stipulation contraire. Sous réserve de l'application de dispositions législatives plus favorables, en cas de non-paiement à son échéance, toute facture portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt au taux de 12 % l'an et sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une clause pénale forfaitaire de 10 % avec un minimum de 50 euros, ainsi que tous les frais de recouvrement de la créance. Le non-paiement d’une seule facture entraîne la suspension de tous contrats ou de toutes commandes qui ne seraient pas encore exécutés, à notre seule discrétion, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires. Toute facture est réputée acceptée, à défaut de contestation nous adressée dans les 8 jours de son envoi, ce par recommandé avec accusé de réception ou courriel adressé à l’adresse 1 rue de Foischelle 5640 Mettet. 

7. Expédition/risque 

Toutes commandes, toutes marchandises, voyagent au risque et péril du client. En cas d'avarie, de manque ou de perte, il appartient au client d'exercer immédiatement son recours contre le transporteur, aucune indemnité ne pouvant être réclamée à la société pour retard de livraison et/ou manquement ou avarie. 

8. Réserve de propriété 

Les marchandises impayées ou payées partiellement restent notre propriété. 

9. Litige et compétence 

En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de la société sont compétents. Ils appliqueront la loi belge.